06/12/2013
Evaluation des risques professionnels dans les établissements médico-sociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d'évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :
une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations
L'évaluation des risques professionnels est l'un des enjeux de cette nouvelle Certification HAS, et le DUERP est un élément de preuve de 2 critères standards :
Critère 3.8.1 – L’ESSMS définit et déploie une politique ressources humaines au service de sa stratégie et de la qualité de l’accompagnement.
Critère 3.9.1 – L’ESSMS met en œuvre une politique de qualité de vie au travail
N'hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans l'élaboration et la mise à jour de votre DUERP
13/10/2023
Que sont les risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…)
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
GdR Conseil vous accompagne dans l'identification des RPS dans votre organisation, et traduit cette analyse dans votre DUERP
01/08/2023
Le retour sur investissement des actions de prévention
La prise de conscience avance et les études sont de plus en plus nombreuses sur ce que l'on nomme désormais le "Return on Prevention" par analogie au Return on Investment"
Vaincre les tabous : "La prévention ça coûte"
La perception du coût de la prévention est logique : ces coûts sont visibles, réels et immédiats. Les bénéfices attendus sont d'abord sur la santé et la sécurité des personnes et ils sont en principe "virtuels" (risques évités et futurs). La réflexion s'est longtemps située sur un plan éthique, générant des tabous.
L'évaluation économique est nécessaire et évidente pour motiver la prévention en entreprise.
Les enjeux économiques sont incontournables
En France, les actions pour mettre en avant l'évaluation économique de la santé au travail sont nombreuses : baromètres sur l'absentéisme (le baromètre Ayming indique un coût de plus de 10 milliards d'euros pour les entreprises en 2016, une chaire "Entreprises et santé" a été créée par le Cnam avec Malakoff Méderick, le salon Preventica inclut systématiquement des conférences sur ce sujet).
Au niveau de l'entreprise, l'évaluation économique se place à deux niveaux :
l'évaluation du programme,
l'évaluation des actions de prévention
Pour l'évaluation du programme, la première difficulté consistera à lister les actions à y rattacher. L'investissement du programme fera vraisemblablement l'objet d'une discussion budgétaire. Il conviendra de prendre en compte dans un programme, la dépense liée aux actions qui n'auraient pas existé sans la réalisation de ce programme. Sur la question des coûts, il convient de ne pas oublier les différés (maintenance de certains matériels, formations à renouveler, ...) et les coûts induits indirectement liés à l'investissement (ex : au delà du prix d'un équipement de ventilation, le temps de non-production lié à son installation).
De ce qui est de l'évaluation des actions de prévention, les analyses coûts-bénéfices s'appuient sur le principe de comparaison entre deux scénarios : avant l'action et après. Si celle-ci n'a pas encore eu lieu, cela permet d'établir une mesure de la situation initiale (temps de production, volumes utilisés, etc.) que l'on pourra comparer aux valeurs post-action.
Le ROP en pratique
On peut distinguer 8 catégories d'actions de prévention :
préparation du lieu de travail / organisation/ maintenance du lieu de travail
mode opératoire / méthodes
visites / audits / contrôles
achats machines / matériels
EPC / EPI
formation / accueil / communication / sensibilisation
personnel dédié
A chaque action il convient de définir son périmètre, la durée d'analyse et son degré de causalité.
Certains impacts non valorisables sont pourtant à identifier : la qualité, l'amélioration de l'image de la société, l'amélioration du climat social, la baisse du turn over. L'approche monétaire consistera à en faire tout de même une évaluation, certes plus théorique (ex : le gain lié à une réduction des TMS en appliquant un pourcentage au coût estimé des TMS dans l'entreprise. C'est le choix de l'INRS dans son étude menée sur la logistique (INRS- Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique (2014).
Des études qui se poursuivent pour mettre en évidence le ROP
La Chaire Entreprises et Santé (Malakoff Humanis et équipe MESuRS du Conservatoire national des arts et métiers a récemment publié une revue systématique sur le retour sur investissement des actions de prévention en entreprise . Il en ressort que :
- Investir dans la prévention pour la santé et la sécurité des salariés peut être bénéfique pour les employeurs.
- Le retour sur investissement de ces actions de prévention peut prendre plusieurs formes : baisse des accidents de travail, des arrêts maladie, hausse de la productivité...
- Plus d'études robustes sont nécessaires dans ce domaine.
